Acquérir un bien neuf en Espagne, notamment sur la Costa Blanca, est une démarche enthousiasmante. Il est néanmoins essentiel de bien comprendre les implications fiscales pour éviter toute surprise.
Ce guide présente les principales taxes et impôts associés à l'achat de biens neufs en Espagne, vous permettant ainsi de gérer vos finances de manière efficace.
Nous illustrerons ces éléments avec l'exemple d'une villa neuve à 500 000 euros.
Taxe sur la Valeur
Ajoutée (IVA)
Description : L'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) est une taxe obligatoire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf en Espagne.
Montant : 10% du prix d'achat pour les résidences principales.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Montant à payer : 50 000 euros (10% de 500 000 €).
Cette taxe est généralement incluse dans le prix de vente. Il est recommandé de vérifier cela avant la finalisation de l'achat.
Actes Juridiques Documentés (AJD)
L'AJD (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados) est une taxe additionnelle applicable à l'achat de biens neufs, calculée sur la valeur de la transaction.
Montant : Varie entre 0.5% et 1.5% du prix d'achat selon la région.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Montant à payer : Entre 2 500 et 7 500 euros.
Cette taxe est payée au moment de la signature de l'acte notarié.
Droits d'Enregistrement
Frais associés à l'enregistrement de la propriété au registre foncier espagnol.
Montant : Environ 0.5% à 1% du prix d'achat.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Montant à payer : Entre 2 500 et 5 000 euros.
Ces droits sont payés lors de l'enregistrement de la propriété au Registre de la Propriété.
Taxe Foncière (IBI)
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est une taxe annuelle basée sur la valeur cadastrale du bien, semblable à une taxe foncière.
Montant : Le montant varie selon la localisation du bien et sa valeur cadastrale. Les taux sont fixés par les municipalités.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Montant estimé : Entre 1 000 et 2 000 euros par an, selon la localisation et la valeur cadastrale.
Cette taxe doit être payée chaque année à la mairie de la localité où se trouve le bien.
Taxe sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (Plusvalía Municipal)
La Plusvalía Municipal (Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) est une taxe municipale appliquée à la plus-value réalisée sur la valeur du terrain depuis la dernière vente.
Montant : Calculée en fonction de la plus-value générée et du temps écoulé depuis la dernière transaction.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Le montant à payer dépendra de la valeur cadastrale et du nombre d'années écoulées depuis la dernière transaction. Par exemple, si la villa prend 50 000 euros de valeur en 10 ans, la taxe pourrait être d'environ 2 500 à 5 000 euros.
Cette taxe est payée lors de la revente du bien immobilier.
Impôt sur les
Plus-Values Immobilières (IRPF)
L'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) s'applique aux bénéfices réalisés lors de la revente d'un bien immobilier en Espagne. Ce revenu est imposé selon un barème progressif.
Montant : Le taux d'imposition varie de 19% à 28%, en fonction de la plus-value réalisée.
Exemple pour une villa à 500 000 euros :
- Si vous vendez la villa pour 700 000 euros, réalisant ainsi une plus-value de 200 000 euros, l'impôt pourrait être d'environ 38 000 euros (19% sur les premiers 6 000 €, 21% sur les 44 000 € suivants, et 23% sur le reste).
Les plus-values doivent être déclarées dans la déclaration annuelle des revenus (Declaración de la Renta) et l'impôt correspondant payé.
Planification Fiscale
Conseils pour optimiser les aspects fiscaux de l'achat et de la possession d'une propriété neuve, incluant des stratégies pour minimiser les impôts.
Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité espagnole pour des conseils personnalisés.
Avantages Fiscaux pour Résidents
Les résidents fiscaux en Espagne peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales, notamment sur les revenus locatifs ou en cas de résidence principale.
Renseignez-vous sur les conditions pour bénéficier de ces avantages, notamment l'obtention du statut de résident fiscal en Espagne.
Conclusion :
Comprendre les implications fiscales de l'achat d'un bien immobilier neuf en Espagne vous permet de mieux gérer vos finances et d'éviter des surprises. Voici un récapitulatif des taxes à payer, distinguant les taxes payées une seule fois des taxes récurrentes, et un ordre de grandeur des montants totaux à prévoir en fonction de l'usage de la propriété.
Taxes Payées une Seule Fois :
- TVA (IVA) : 10% du prix d'achat pour toutes les résidences neuves.
- Actes Juridiques Documentés (AJD) : 1% à 1,5% du prix d'achat, selon la région.
- Droits d'enregistrement : 0,5% à 1% du prix d'achat.
Pour une villa neuve à 500 000 euros, ces taxes pourraient s'élever à environ 12% à 13% du prix d'achat, soit entre 60 000 et 65 000 euros.
Taxes Récurrentes (Annuellement) :
- Taxe Foncière (IBI) : Environ 0,2% à 0,5% de la valeur cadastrale, soit approximativement 1 000 à 2 500 euros par an pour une villa estimée à 500 000 euros.
- Taxe sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (Plusvalía Municipal) : Payée lors de la revente, calculée sur l'augmentation de la valeur cadastrale.
Ordre de Grandeur des Taxes Totales :
- Résidence Principale :
Taxes payées une fois : 12% à 13% du prix d'achat.
Taxes récurrentes : Environ 0,2% à 0,5% de la valeur cadastrale par an.
- Résidence pour Location :
Taxes payées une fois : 12% à 13% du prix d'achat.
Taxes récurrentes : Similaire à la résidence principale, mais avec un impôt supplémentaire sur les revenus locatifs. Pour les non-résidents, ce taux est de 24% sur les revenus locatifs bruts. Pour les résidents de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, ce taux est de 19%.
- Résidence de Luxe :
Taxes payées une fois : 12% à 13% du prix d'achat.
Taxes récurrentes : Comme pour les autres résidences, mais l'impôt sur les plus-values à la revente pourrait être plus significatif, avec un taux de 19% à 23% sur les gains en capital.
Pour une villa neuve à 500 000 euros, les taxes initiales s'élèveraient à environ 60 000 à 65 000 euros en fonction de la région et de l'usage prévu de la propriété. Les taxes annuelles (IBI) pourraient être comprises entre 1 000 et 2 500 euros.
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